statuts
           STATUTS DE L'ASSOCIATION
          dernière édition : octobre 2023

TITRE I : OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

 
   Article 1        - Il est formé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :

"ASSOCIATION DES ANCIENS  D'UNISYS"

Créée le 13 mai 1983 et immatriculée sous le numéro W922000799 en préfecture du département des Hauts de Seine.
Dans les articles qui suivent, elle est désignée sous le nom de "l'Association"
 
Article 2
 		    - Cette Association  a pour but :
  • de créer et de favoriser un lien entre les personnes qui ont cessé leur activité professionnelle ;
  • de maintenir et de favoriser un lien entre les membres, la S.A. UNISYS et son personnel actif ;
  • de défendre des intérêts généraux et particuliers des membres retraités et préretraités

- AG du 24/01/2018  :    Suppression de la différence entre membres adhérents et membres Associés .
Article 3

- Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'Administration.

- AG du 12/02/2019   :   Changement de Siège Social.

TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION 


  
Article 4

 

- Pour faire partie de l'Association en tant que membre actif (ou membre adhérent), il faut :

  • avoir été salarié chez Burroughs, Sperry ou UNISYS pendant tout ou partie de sa vie professionnelle,
  • avoir mis fin à toute activité professionnelle salariée
  • adhérer aux présents statuts et se conformer au règlement de l'Association.
  • payer une cotisation annuelle

Les membres Adhérents  peuvent bénéficier des prestations (sociales et C.E.) assurées par la S.A. UNISYS.

- Ajout AG du 8/02/2017   (dernière ligne de l'Article 4)

- AG du 24/01/2018 :  Suppression de la catégorie de "membre associé" .
Article 5 - L'Association se compose de membres d'honneur et de membres actifs.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou le défaut de paiement des cotisations.

Celui qui aura perdu la qualité de membre de l'Association cessera toute représentation en son nom.
 

TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 6 - L'Association est administrée de façon collégiale par un Conseil d'Administration de 12 membres maximum élus pour trois ans par l'Assemblée Générale ordinaire. Leur mandat est renouvelable.

Sont électeurs et éligibles tous les membres Adhérents à jour de leur cotisation.

- AG du 1/02/2016   :  Electeurs/éligibles à jour de leur cotisation.

- AG du 24/01/2018   :  Suppression de la catégorie de "membre associé".

- AG du 2/06/2022 : administration collégiale.
Article 7 - Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un  Trésorier, d'un Secrétaire et d'un ou plusieurs suppléants.

Le Conseil peut convoquer des Assemblées Générales Extraordinaires.

- AG du 2/06/2022 : suppression du titre  "président" et "vice-président".
Article 7 bis - Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un représentant légal pour représenter l'Association en matière administrative, et un représentant légal pour représenter l'Association en matière financière.
- Article ajouté, AG du 2/06/2022.
Article 8 - Le Bureau est l'organe permanent d'animation de l'Association. C'est lui qui organise son fonctionnement et qui veille à l'exécution des décisions.
 
Article 9 - Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et plus si nésessaire, sur convocation à l'initiative d'un membre du CA ou du représentant légal en matière administrative. Ce dernier est chargé des convocations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du représentant légal sera prépondérante.

- AG du 2/06/2022 : suppression du titre "président", convocations et décisions.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


  
Article 10 - L'Assemblée Générale Ordinaire des membres de l'Association se tient une fois tous les ans sur convocation du Secrétaire mentionnant l'ordre du jour établi après avis du Bureau.

Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.
 
Article 11 - Tout membre souhaitant faire inscrire un point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit en aviser le Secrétaire par écrit, au moins un mois à l'avance.
 Le Secrétaire transmet cette proposition au  Bureau  qui décide éventuellement de son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
 
Article 12 - Les adhérents sont appelés à voter les résolutions proposées par correspondance internet ou postale lors de leur inscription à l'Assemblée Générale.
Tous les documents nécessaires à leur prise de décision leur sont fournis à cette occasion.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres inscrits, sont proclamées lors de l'Assemblée Générale et sont consignées dans un procès-verbal.
Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint pour permettre la validité d'un vote, ce vote serait proposé en 2eme lecture aux membres présents lors de l'Assemblée Générale.
Pareillement, si un point inscrit à l'ordre du jour nécessitait un vote en Assemblée Générale, ce vote serait proposé aux membres présents.
Dans ce cas, les votes auront lieu à main levée à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale est appelée à se prononcer sur le rapport moral, le rapport de situation financière, les comptes de l'exercice clos et le renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
- AG du 12/10/2023 : modification des conditions de vote avant et pendant l'Assemblée Générale.

TITRE V : FINANCEMENT


  
Article 13
  - Le financement de l'Association est assuré :
1-par le versement d'une cotisation annuelle payée par les membres actifs. Les montants en sont fixés chaque année par le Conseil d'Administration et présentés lors de l'Assemblée Générale.
2-Éventuellement par l'encaissement de subventions et de dons.
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- AG du 24/01/2018   :   Suppression de la catégorie de "membre associé".

- AG du 12/10/2023 : modification des conditions fixant les montants des cotisation.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES


  
Article 14 - Toute modification aux présents statuts devra faire l'objet d'une décision de la majorité des 3/4 de Conseil d'Administration soumise à la ratification de l'Assemblée.
 
Article 15 - L'Association est créée pour une durée de 99 ans. En cas de dissolution de l'Association prononcée par les 2/3 au moins des membres actifs, l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) l'ayant prononcée en fixe les modalités.

Conformément à la loi de 1901, son bonus de liquidation, s'il existe, ne pourra pas être réparti entre les membres actifs. Ils ne pourront pas non plus demander le remboursement de leurs cotisations. Le bonus pourra être transmis à des personnes morales suivant des modalités déterminées en assemblée générale.

- AG du 15/01/2009  :  dernier paragraphe relatif à la répartition du patrimoine.

   SIGNATURES :

Statuts mis à jour le 2 juin 2022

  

Nom :    Claude Foissey   administrateur, responsable légal administratif

 

Nom :    Maurice Michel       administrateur, responsable légal financier