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             doc en ligne le : avril 2005 - mise à jour aout 2010

La construction européenne

L'Union européenne est en 2010 une association entre 27 nations souveraines décidées à s'unir pour créer un espace commun de paix et de prospérité. L:idée d'une Europe unie autour de réalisations concrètes s'est développée au lendemain de la seconde guerre mondiale sous l'impulsion de deux hommes politiques français: jean Monnet et Robert Schuman.

Après avoir mis en commun leurs ressources industrielles dans le cadre de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) , les six États fondateurs décident de se regrouper au sein de la Communauté Économique Européenne (CEE) grâce au Traité de Rome. L'Europe a ainsi pu créer progressivement un véritable espace économique, reposant sur un marché unique.

La CEE est devenue l'Union européenne (UE) avec le traité de Maastricht. A l'intégration économique se sont ainsi ajoutés une citoyenneté européenne, l'objectif d'une politique étrangère commune, d'une coopération en matière de justice et d'affaires intérieures et une politique monétaire (l'Euro). Depuis, la coopération entre les États membres s'est encore approfondie grâce aux Traités d'Amsterdam et de Nice. En s'élargissant à 10 nouveaux membres supplémentaires en 2004, l'Europe a mis fin à la division du continent héritée de la guerre froide.

Les symboles de l'Union Européenne

Un hymne: « Ode à la joie » de la IXeme Symphonie de Beethoven
Un drapeau:12 étoiles d'or sur fond azur
Une devise: « Unie dans la diversité »
Une monnaie:L'euro - €
Une journée de l'Europe, le 9 mai, est célébrée dans toute l'Union.

Carte d'identité de l'Union Européenne

1951 Traité CECA
1957 Traité de Rome entre la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas
1973 Adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni
1981 Grèce
1986 Espagne, Portugal
1987 Acte Unique Européen
1992 Traité de Maastricht
1995 Autriche, Finlande, Suède
1997 Traité d'Amsterdam
2001 Traité de Nice
2004  Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
2007  Bulgarie, Roumanie

Population totale : 500 millions d'habitants
Monnaie L'Euro depuis janvier 2002, pour certains membres
 

Pourquoi un projet de Traité établissant une Constitution?

Les textes et les Traités se sont accumulés depuis 50 ans. Les règles de fonctionnement à 6, puis 15, ne sont plus adaptées pour 27 États membres.

Le projet de Constitution remplace par un texte unique les Traités européens existants.

Qui a rédigé ce projet?

Le projet a été rédigé par la " Convention sur l'avenir de l'Union " présidée par Monsieur Valéry Giscard d'Estaing, composée de 105 membres représentant les gouvernements, les parlements, les institutions européennes et la société civile des pays de l'Union européenne.

L:élaboration du projet de Traité constitutionnel a été collective, démocratique, transparente et publique.
Le projet a été agréé par les Chefs d'État et de gouvernement en juin 2004.

Comment lire le projet de Traité?

Le projet de Traité établissant la Constitution européenne est structuré en quatre parties:
. Première partie: dispositions définissant l'Union, ses objectifs, ses compétences, ses procédures décisionnelles et ses institutions.
. Deuxième partie: Charte des droits fondamentaux proclamée solennellement lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000.
. Troisième partie: Politiques et actions de l'Union (Politique Agricole Commune, Fonds structurels, etc..). Cette partie, plus technique, codifie pour l'essentiel les dispositions des traités actuellement en vigueur.
. Quatrième partie: clauses finales, procédures d'adoption et de révision de la Constitution.

Quand le Traité entrera-t-il en vigueur?

Le nouveau Traité n'entrera en vigueur que si la totalité des États signataires le ratifie. Il est prévu que si, d'ici le 29 octobre 2006, seuls les 4/5 des États membres l'ont ratifié, le Conseil européen "se saisit de la question"

Institutions et prise de décision

. Un Président élu pour une durée de 2 ans et demi présidera le Conseil européen qui comprend les chefs d'État et de gouvernement des pays membres. Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an et fixe les grandes orientations politiques.

. Un Ministre des Affaires étrangères est désigné par le Conseil européen pour une durée de 5 ans. Il présidera le Conseil des ministres des Affaires étrangères, siègera à la Commission et assurera la représentation de l'Union en matière de Politique Extérieure et de Sécurité Commune (PESC).

. Les pouvoirs du Parlement Européen en matière législative et budgétaire sont étendus.

. La Commission européenne est la gardienne des traités et de l'intérêt communautaire. Les commissaires sont nommés par les États mais doivent être investis par le Parlement européen. Le projet de Constitution ne modifie pas ses pouvoirs mais renforce l'efficacité de son fonctionnement.

. Il sera possible aux pays qui le souhaitent de se retirer de l'Union.

. Les Parlements nationaux sont expressément associés aux travaux de l'Union.

Champ des compétences de l'Union

Le caractère démocratique de la construction européenne est conforté par l'institution d'un droit d'initiative populaire et l'obligation faite aux institutions de dialoguer avec les associations représentatives et la société civile.
L'Union reconnaît et soutient le rôle des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social européen.
Les compétences respectives de l'Union et des États sont clairement établies:
. Les compétences exclusives de l'Union. Cette dernière agit seule, au nom de l'ensemble des États membres dans les domaines de la monnaie, de la concurrence, des douanes, du commerce.
. Les compétences partagées. Les États membres exercent leur compétence si l'Union n'a pas exercé la sienne ou a cessé de l'exercer comme pour l'agriculture, la pêche, les transports, l'énergie, le marché intérieur.
. Les compétences d'appui, de coordination ou de complément. L'Union peut prendre des mesures pour assister les États, sans se substituer à eux. Il en va ainsi de l'industrie, de la culture, du tourisme, de la protection civile.
 

1 - Valeurs et objectifs

Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe énonce un certain nombre de valeurs communes et d'objectifs partagés. Il vise également à améliorer le fonctionnement de l'Union européenne élargie. A cet effet, il fusionne les Traités européens précédents en un texte unique et introduit de nouvelles dispositions dont les principales sont rappelées ci-après :
Dans le préambule, le texte fait référence aux "héritages culturels, religieux et humanistes" de l' Europe et rappelle que "l'Europe est fondée sur l'égalité des êtres, la liberté, le respect des droits".
En matière sociale, le projet de traité introduit de nouveaux objectifs et de nouvelles valeurs proches des préoccupations concrètes des citoyens: la justice sociale, le progrès social, le plein emploi, l'économie sociale de marché, le combat contre l'exclusion sociale, la cohésion territoriale.

L'exception culturelle est protégée par l'exigence d'unanimité dans le cadre des négociations internationales. Le traité consacre par ailleurs la place des services publics en Europe.

Le principe de démocratie représentative est renforcé.

Le droit d'initiative citoyenne permet à un million de ressortissants d'un nombre significatif d'états membres de prendre l'initiative d'inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions requérant, selon eux, un acte juridique de l'Union. Une loi européenne précisera les termes de ce principe.

2- La Charte des droits fondamentaux de l'Union

La Charte des droits fondamentaux constitue la partie Il de la Constitution. Elle a été adoptée lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000.
La Charte s'imposera juridiquement: les institutions européennes et les États membres devront respecter les droits et obligations inscrits dans la Charte, Il sera possible d'invoquer ces droits en justice.
Elle reprend les droits civils et politiques qui ont été énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), tels que le droit à la vie, l'interdiction de la torture, le droit à la liberté et à la sûreté, la liberté d'expression...
Par ailleurs, la Charte intègre désormais les droits sociaux, tels que le droit à l'éducation, les droits de l'enfant, la protection de la santé, ou l'accès aux services publics.

La Charte proclame notamment le droit à la non-discrimination: « Il est interdit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle... » (article 11-81 ),
La Charte énonce également des droits liés à la citoyenneté européenne, tel que le droit de pétition devant le Parlement européen, et des droits dits « de nouvelle génération » telle que la protection des données personnelles de l'environnement ou des consommateurs.

3- Les personnes âgées et l'Europe

Les droits des personnes âgées sont réaffirmés: « l'Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle »  (article 11-85).

4- La jeunesse et l'Europe

Depuis 1986, l'Union est devenue de plus en plus active dans le domaine de l'éducation.
L:Union promeut le patrimoine culturel et scientifique commun tout en préservant les particularités nationales et locales,
Dans ce cadre, elle soutient les échanges culturels et scientifiques entre les différents pays membres et encourage la diffusion des connaissances.

L:Union finance des programmes d'échanges entre étudiants et enseignants: les étudiants européens peuvent passer une année à l'étranger grâce à Erasmus.
Le programme Leonardo poursuit le même objectif dans le domaine de la formation professionnelle,
Quant au programme Tempus, il contribue également à la coopération universitaire avec la Russie, les pays de l'ex-URSS et les pays en développement.

 

Aujourd'hui

La Commission Européenne présente les projets de textes. Le Parlement Européen a le pouvoir de présenter des proposition en matière budgétaire.
Le Conseil des ministres de l'Union Européenne et le Parlement Européen adoptent les textes selon trois procédures majeures:
. La codécision : les deux institutions décident ensemble à parts égales.
. l'avis conforme: le Conseil doit demander l'avis du Parlement sur une proposition de texte. L:absence d'avis conforme empêche l'adoption de l'acte.
. La consultation: le Conseil peut, s'il le souhaite, prendre l'avis du Parlement, mais n'est pas obligé de suivre son avis.

Demain, si le projet est adopté

Les pouvoirs de la Commission restent inchangés. Les pouvoirs du Parlement sont renforcés.

Les trois procédures demeurent, mais:

. La codécision devient la procédure d'adoption dans la plupart des matières législatives.
. l'avis conforme est renommé approbation.

. La procédure de consultation reste inchangée.

Mode de décision

Actuellement, l'unanimité reste le mode de décision dans quelques matières comme par exemple la politique commune d'immigration et d'asile, la politique des transports, la politique de cohésion, la politique économique et monétaire, le marché intérieur.
Avec le projet de Constitution, le recours à la majorité qualifiée devient la règle commune au Conseil de l'Union Européenne.

Cependant, la règle de l'unanimité est conservée, notamment en matière de sécurité, de politique étrangère, de fiscalité et de protection sociale des travailleurs.
A partir de 2009 sera instauré un mode de décision plus simple, appelé la double majorité. Un texte sera alors adopté si 65% des États membres représentant 55% de la population européenne le votent.
Les textes de l'Union européenne sont publiés au Journal Officiel de l'Union.

Transposition en France

Les règlements s'appliquent directement.
Les directives doivent être transposées en droit français selon les règles applicables habituellement.
Le gouvernement dépose un projet de loi, ou un groupe de députés ou de sénateurs présente une proposition de loi concernant la directive.
. Le Parlement le vote.
. Le Président de la République promulgue la loi qui est publiée au Journal Officiel, elle entre en vigueur.

. La loi est mise en oeuvre grâce à des textes réglementaires, décrets d'application notamment, préparés par le gouvernement.
La Commission européenne est chargée de vérifier l'exécution des textes adoptés. Elle fixe des délais de transposition des directives.
Si un État membre ne respecte pas les délais, la Commission peut lui adresser une injonction, puis saisir la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE).

La Méthode Ouverte de Coordination (MOC)

La méthode ouverte de coordination consiste en un échange d'informations: elle encourage la coopération entre les États et permet d'assurer une évaluation des meilleures pratiques de chaque pays sur la base de critères convenus en commun.

Cette méthode originale est par exemple appliquée à la politique de l'emploi, la lutte contre l'exclusion sociale ou l'évaluation des systèmes nationaux d'éducation.

Reproduction du document établi en collaboration avec la Mission Europe par La Confédération Française des Retraités (CFR), la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR), L'Union Française des Retraités (UFR), la Confédération Nationale des Retraités (CNR) et la Fédération Nationale des Clubs d'Aînés Ruraux.

Ci-après une mésaventure arrivée à l'un de nos membres.

Beaucoup d'entre nous passent par des solutions internet incluant la téléphonie gratuite vers les postes fixes (téléphonie via IP).

Quand vous appelez un quelconque service 118xxx pour obtenir le n° d'un correspondant, l'opérateur vous propose également la mise en relation "gratuite".

Seulement voilà, le temps passé en communication après la mise en relation continuera à vous être facturé au prix de l'appel au 118xxx par votre opérateur internet ! et celà sans que le pauvre abonné en soit informé à l'avance.

Ainsi, un communication de 20 minutes en France, normalement gratuite, a été facturée à notre infortuné collègue 70 euros !

Vous avez donc deux solutions pour éviter ce qu'il faut bien nommer une arnaque :

une bonne : refusez la mise en relation et rappelez vous même.

une meilleure : passez par les annuaires internet "pages jaunes" et "pages blanches" qui sont gratuits (et accessibles via ce site).

P.STADELMAN