Histoire des Registres Paroissiaux

Même s'ils existent depuis le moyen-âge dans certaines paroisses, c'est seulement en 1539 , par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, que la tenue des registres des baptêmes devient obligatoire . Le but est de confirmer la majorité des individus et d'éviter toute consanguinité lors des mariages. Les registres des sépultures sont aussi imposés pour les "personnes tenant bénéfices" ecclésiastiques.

Les registres , signés par un notaire, devront être remis chaque année au greffe , mais on ne parle pas encore de la rédaction des registres en double exemplaire .
Par cette ordonnance, le français est déclaré langue officielle et remplace le latin . (voir la page "du latin au français" sur ce site)

·        Extraits de l'ordonnance de Villers-Cotterêts -1539

 Art. 50. - Que des sépultures des personnes tenans bénéfices, sera faict registre en forme de preuve, par les chapitres, colléges, monastères et cures, qui fera foi, et pour la preuve du temps de la mort, duquel temps sera fait expresse mention esdicts registres, et pour servir au jugement des procès où il seroit question de prouver ledit temps de la mort, au moins, quant à la récréance.

Art. 51. - Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de le nativité, et par l'extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin.

Art. 52. - Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, et chacun en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous.

Art. 53. - Et lesquels chapitres, couvents et cures, seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an, par devers le greffe du prochain siège du baillif ou séneschal royal, pour y estre fidèlement gardés et y avoir recours, quand mestier et besoin sera.

Art. 110. – Et afin qu'il n'y ait casue de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguité ou incertitude ne lieu à demander interprétation.

Art. 111. – Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d'oresnavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.

·        En 1579, l'ordonnance de Blois

Elle impose la tenue d'un registre des mariages, afin de lutter contre les mariages clandestins, consanguins, la polygamie ou encore les mariages entre catholiques et protestants.  Le consentement des parents ou tuteurs est obligatoire pour se marier , sous peine de mort !

·        En 1736, une déclaration royale

Elle  impose l'écriture d'un registre des sépultures différent de celui des baptêmes et des mariages.
De plus, la rédaction et la signature des registres en double exemplaire se feront désormais simultanément et immédiatement.

•     L'ordonnance de St Germain-en-Laye dite Code Louis, en 1667

Elle  impose la tenue de registres en double exemplaire, l'un étant 'la minute' , signée et restant à la paroisse , l'autre étant 'la grosse' authentifiée et déposée au greffe du juge royal.
Les baptêmes, mariages et sépultures devront être inscrits sur un seul registre, sans blanc. Sont incluses aussi des précisions sur la rédaction des actes, sur le nombre de témoins, parrains, marraines et sur les signatures . (voir sur ce site "calligraphies")

·        La loi du 20 septembre 1792

Elle met fin à la formidable épopée des registres paroissiaux puisque la rédaction des actes de Baptêmes, Mariages et Sépultures est désormais confiée aux officiers d'état-civil de chaque commune qui rédigent ,à partir de 1793, les actes de Naissances, Mariages et Décès.

·        Le registre le plus ancien

Il appartient à la commune de Givry en Saône et Loire et couvre les années 1303 à 1357 .

source : geneactinsolites