Il est parfois difficile de s'y retrouver entre les différentes
institutions de l'UE.
Avant de voter le 25 mai, révisez vos connaissances...
Complexe, bureaucratique et inefficace. C'est l'image que se fait de l'Union
européenne (UE) un grand nombre de citoyens des 28 Etats membres.
Un désamour grandissant, qui laisse présager un taux d'abstention record pour
l'élection des eurodéputés le 25 mai prochain, selon un sondage Ipsos-Mori publié ce 9 mai
2014.
L'Union Européenne fonctionne en réalité à la manière de n'importe quel système politique
national, avec ses institutions propres, ses représentants et ses procédures qui
respectent la séparation des pouvoirs.
Parce qu'elle définit certaines lois, les fameuses "directives", s'imposant
par la suite aux pays adhérents, la compréhension de son fonctionnement est
cruciale.
Ainsi, une directive européenne, de son élaboration à son adoption, transite
par différentes institutions de l'UE, qui reproduisent à peu de choses près
les
rôles de nos gouvernements et assemblées législatives au niveau national.
Une sorte de présidence de la République au niveau européen. Le Conseil
européen est d'ailleurs composé par les 28 chefs d'Etat et chef de gouvernement
des 28 Etats membres (27 apres le Brexit). Ses réunions ont lieu au minimum deux fois par an, et il
détermine les grandes orientations politiques de l'union.
La survivance de cette institution témoigne de la volonté des Etats membres
de préserver les souverainetés nationales.
- La Commission européenne : comme un gouvernement à l'échelle de l'Union Européenne
C'est l'organe exécutif de l'union. Elle est chargée de transcrire les
orientations du Conseil européen en textes de loi. La Commission européenne a
l'initiative législative, c'est-à-dire qu'elle soumet les lois à la validation
du Parlement européen.
Elle se compose de 27 commissaires (un par pays membre), qui sont proposés
par les chefs d'Etat et détiennent chacun un portefeuille spécifique (commerce,
transports, emploi, etc.).
Parmi ces 27 membres, le président de la Commission doit être adoubé par le Parlement européen.
- Le Parlement européen, représentant direct des citoyens
Actuellement composé de 705 eurodéputés après le départ de la
Grande-Bretagne.
Le nombre de sièges par pays est déterminé par le nombre d'habitants. En
France, 79 sièges sont à pourvoir. L'Allemagne, pays le plus peuplé de l'Union
européenne (UE), nommera 96 eurodéputés. Les Etats membres ne peuvent avoir
moins de 6 sièges : c'est le cas de Malte, de Chypre, et du
Luxembourg. Chaque Etat membre fixe les modalités de l'élection pour désigner
ses eurodéputés.
En France, il s'agit d'un scrutin proportionnel à un tour.
Les députés sont élus pour 5 ans, et représentent les citoyens de l'Union
européenne. Ils soupèsent, modifient et votent les propositions de loi
transmises par la Commission européenne.
- Le Conseil de l'Union européenne : défendre les intérêts des Etats
A ne pas confondre avec le Conseil européen. Le Conseil de l'UE, aussi appelé
Conseil des ministres, est une institution créée pour représenter les intérêts
des Etats face au Parlement.
Tous les six mois, un nouveau pays des 27 prend la présidence du Conseil - La
dernière présidence de la France remonte à 2008, et la prochaine interviendra en
2022.
Elle regroupe, en fonction des sujets traités, les 27 ministres compétents.
Ces derniers travaillent en partenariat avec le Parlement européen pour
remodeler les directives européennes et la façon dont elles seront transposées
dans chaque Etat membre : c'est ce qu'on appelle la codécision.
Le Conseil de l'UE détient également des prérogatives exclusives, sur la
fixation des recettes de l'UE ou sur la politique monétaire, par exemple.
- Les actes législatifs de l'Union Européenne, qu'est-ce que c'est ?
Règlements
Les règlements sont des actes législatifs contraignants, qui
doivent être mis en œuvre dans leur intégralité, dans toute l'Union
européenne. Par exemple, lorsque l'UE a décidé de prendre des mesures pour
protéger les appellations des produits agricoles fabriqués dans des régions
spécifiques, comme le jambon de Parme, le Conseil a adopté un règlement sur
cette question.
Directives
Les directives fixent des objectifs à tous les pays de l'UE, mais
laissent à chacun le choix des moyens pour les atteindre. Par exemple, la
directive sur le temps de travail fixe des périodes de repos obligatoire et
impose une limite au temps de travail hebdomadaire autorisé dans l'UE. Il
revient toutefois à chaque pays d'élaborer ses propres lois pour déterminer
comment appliquer ces règles.
Décisions
Les décisions ne contraignent que les destinataires auxquels
elles s'adressent (un pays membre ou une entreprise, par exemple) et sont
directement applicables. Par exemple, lorsque la Commission a pris la décision
d'infliger une amende au géant de l'informatique Microsoft pour abus de
position dominante, la seule entreprise concernée était Microsoft.
Recommandations
Les recommandations n'entraînent aucune obligation pour leurs
destinataires. Ainsi, lorsque la Commission a émis une recommandation demandant
que les politiques de rémunération dans le secteur financier n'encouragent pas à
des prises de risques excessives , ce texte n'avait aucune portée obligatoire.
Les recommandations permettent aux institutions européennes de faire connaître
leur avis et de proposer des mesures, sans contraindre les destinataires à s'y
conformer.
Avis
Les avis sont utilisés par les institutions pour exprimer leur point de vue
sans imposer d'obligations à leurs destinataires. Ce sont donc des actes
législatifs non contraignants. Ils peuvent être émis par les trois principales
institutions de l'UE (Commission, Conseil et Parlement), ainsi que par le Comité
des régions et le Comité économique et social européen. Ces deux comités
émettent des avis reflétant leur point de vue régional, économique ou social
spécifique, afin de guider l'élaboration de la législation. Par exemple, un des
avis rendus par le Comité des régions concerne la contribution des régions aux
objectifs fixés par l'UE en matière d'énergie.
-
Les autres institutions de l'Union Européenne
Deux autres institutions jouent un rôle crucial:
- la Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de la
législation européenne;
- la Cour des comptes contrôle le financement des activités de l’UE.
Les compétences et les responsabilités de ces institutions sont définies
par les traités, qui constituent le fondement de toutes les activités de
l'Union. Les traités définissent également les règles et les procédures que
les institutions de l'UE doivent observer. Ils sont adoptés par les
présidents et/ou les Premiers ministres de tous les États membres, et sont
ratifiés par les parlements nationaux.
L'UE possède également un ensemble d'institutions et d'organes
interinstitutionnels qui remplissent des missions spécialisées:
- la Banque centrale européenne est responsable de la politique
monétaire européenne;
- le service européen pour l'action extérieure (SEAE) assiste le haut
représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de
sécurité. Cette fonction, actuellement occupée par Catherine Ashton,
consiste à présider le Conseil des affaires étrangères, diriger la
politique étrangère et de sécurité commune et assurer la cohérence et la
coordination de l'action extérieure de l'UE.
- le Comité économique et social européen représente la société
civile, les employeurs et les salariés;
- le Comité des régions représente les autorités régionales et
locales;
- la Banque européenne d'investissement finance les projets
d'investissement européens et aide les PME par l'intermédiaire du Fonds
européen d'investissement;
- le Médiateur européen enquête sur les plaintes pour mauvaise
administration déposées contre des institutions ou organes de l'Union
européenne;
- le Contrôleur européen de la protection des données est chargé de
protéger les données à caractère personnel et la vie privée des
citoyens;
- l'Office des publications publie des informations sur l'UE;
- l'Office européen de sélection du personnel recrute le personnel des
institutions et autres organes de l'UE;
- l'École européenne d'administration offre des formations au
personnel des institutions européennes dans des domaines spécifiques;
- une série d'agences spécialisées et d'organismes décentralisés
remplissent des tâches techniques, scientifiques et de gestion;
- Le personnel de l'Union Européenne
La Commission européenne emploie environ 33 000 personnes.
Au Parlement européen, 7 650 personnes travaillent au sein du secrétariat
général et des groupes politiques. Viennent s'ajouter à ce nombre les députés et
leurs collaborateurs. Au Conseil de l'Union européenne, environ 3 500 personnes
travaillent au sein du secrétariat général.
La Commission européenne possède l'un des plus grand services de traduction
au monde. Il compte 1 750 linguistes et un personnel administratif de
600 personnes. Le service d'interprétation de la Commission emploie
600 interprètes permanents, 3 000 interprètes indépendants et 250 assistants.
- Le budget de l'Union Européenne
En 2019, le budget de l'Union européenne est de 148,2 milliards
d'euros. Il est supérieur de 2,4% au budget 2018.
Le budget annuel de l'UE s'inscrit dans un cadre pluriannuel fixé pour sept
ans et qui détermine les montants maximums que l'UE peut dépenser chaque année
dans différents domaines. Celui-ci est de 908,4 milliards d'euros pour la
période 2014 – 2020. Alors que le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027
est en discussion, la Commission a proposé de l'augmenter à 1 100 milliards
d'euros.
Le budget de l'UE représente un peu plus d'1% de la richesse produite chaque
année par les pays membres de l'UE. En 2019, le PIB total des 27 membres de
l'Union européenne était de 13 929 milliards d'euros.
L'essentiel de cet argent est destiné à améliorer la vie des citoyens et des
communautés de l'UE. Il sert surtout à aider les régions et les
populations les plus défavorisées, ainsi qu'à créer des emplois
et à stimuler la croissance dans toute l'UE.
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le Nouvel Obs