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Article 1 - Il est formé
entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour
titre :
"ASSOCIATION DES ANCIENS D'UNISYS"
Créée le 13 mai 1983 et immatriculée sous le numéro W922000799 en préfecture du
département des Hauts de Seine.
Dans les articles qui
suivent, elle est désignée sous le nom de "l'Association"
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Article 2
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-
Cette Association a pour but :
- de créer et de favoriser
un lien entre les personnes qui ont cessé leur activité
professionnelle ;
- de maintenir et de
favoriser un lien entre les membres, la S.A. UNISYS et
son personnel actif ;
- de défendre des
intérêts généraux et particuliers des membres retraités
et préretraités
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- AG du 24/01/2018 :
Suppression de la différence entre membres adhérents et membres Associés
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Article 3
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- Le
siège social est fixé à l'adresse suivante :
Il pourra être transféré en tout autre
lieu sur décision du Conseil
d'Administration.
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- AG du 12/02/2019
: Changement de Siège Social.
-11/09/2024 :
Changement de Siège Social.
Cette modification devra être approuvée lors de l'AG de 2025.
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TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
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Article 4
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- Pour faire partie de
l'Association en tant que membre
actif (ou membre adhérent), il faut :
- avoir été salarié chez
Burroughs, Sperry ou UNISYS pendant tout ou partie de
sa vie professionnelle,
- avoir mis fin à
toute activité professionnelle salariée
- adhérer aux présents
statuts et se conformer au règlement de l'Association.
- payer une cotisation annuelle
Les membres Adhérents peuvent bénéficier des prestations
(sociales et C.E.) assurées par la S.A. UNISYS.
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- Ajout
AG du 8/02/2017
(dernière ligne de l'Article 4)
-
AG du 24/01/2018 : Suppression de la catégorie
de "membre associé" . |
Article 5 |
- L'Association se compose de membres d'honneur
et de membres actifs.
La qualité de
membre se perd par la démission, le décès ou le défaut de paiement des
cotisations.Celui qui
aura perdu la qualité de membre de l'Association cessera toute
représentation en son nom.
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TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
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Article 6 |
- L'Association
est administrée de façon collégiale par un Conseil d'Administration de 12 membres
maximum élus pour trois ans par l'Assemblée Générale ordinaire. Leur mandat est
renouvelable.
Sont électeurs et
éligibles tous les membres Adhérents à jour de leur cotisation.
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- AG du 1/02/2016
: Electeurs/éligibles à jour de leur cotisation.
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AG du 24/01/2018 : Suppression de la
catégorie de "membre associé".
- AG du 2/06/2022 : administration collégiale.
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Article 7 |
- Le Conseil
d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé
d'un Trésorier, d'un
Secrétaire et d'un ou plusieurs suppléants.
Le Conseil peut convoquer des
Assemblées Générales Extraordinaires.
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- AG du 2/06/2022 : suppression du titre "président" et
"vice-président". |
Article 7 bis |
- Le
Conseil d'Administration choisit
parmi ses membres un représentant légal pour représenter
l'Association en matière administrative, et un représentant
légal pour représenter l'Association en matière financière. |
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- Article ajouté, AG du 2/06/2022. |
Article 8 |
- Le Bureau est
l'organe permanent d'animation de l'Association. C'est lui qui
organise son fonctionnement et qui veille à l'exécution des
décisions. |
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Article 9 |
- Le Conseil
d'Administration se réunit au moins une fois par an et plus si
nésessaire, sur convocation à l'initiative d'un membre du CA ou
du représentant légal en matière administrative. Ce dernier est
chargé des convocations. Les décisions sont prises à la majorité
des voix. En cas d'égalité, la voix du représentant légal sera
prépondérante. |
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AG du 2/06/2022 : suppression du titre "président", convocations et
décisions. |
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
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Article 10 |
- L'Assemblée
Générale Ordinaire des membres de l'Association se tient une
fois tous les ans sur convocation du Secrétaire mentionnant
l'ordre du jour établi après avis du Bureau.
Le Bureau de l'Assemblée Générale
est celui du Conseil d'Administration.
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Article 11 |
- Tout membre
souhaitant faire inscrire un point à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale doit en aviser le Secrétaire par écrit, au
moins un mois à l'avance.
Le Secrétaire transmet cette proposition au Bureau qui décide
éventuellement de son inscription à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale. |
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Article 12 |
-
Les adhérents sont appelés à voter
les résolutions proposées par correspondance internet ou postale
lors de leur inscription à l'Assemblée Générale.
Tous les documents nécessaires à leur
prise de décision leur sont fournis à cette occasion.
Toutes les décisions sont prises à la
majorité des membres inscrits, sont proclamées lors de
l'Assemblée Générale et sont consignées dans un procès-verbal.
Dans l'hypothèse où le quorum ne
serait pas atteint pour permettre la validité d'un vote, ce vote
serait proposé en 2eme lecture aux membres présents lors de
l'Assemblée Générale.
Pareillement, si un point inscrit à
l'ordre du jour nécessitait un vote en Assemblée Générale, ce
vote serait proposé aux membres présents.
Dans ce cas, les votes auront lieu à
main levée à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale
est appelée à se prononcer sur le rapport moral, le rapport de
situation financière, les comptes de l'exercice clos et le
renouvellement des membres du Conseil d'Administration. |
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- AG du 12/10/2023 : modification des conditions de vote
avant et pendant l'Assemblée Générale. |
TITRE V : FINANCEMENT
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Article 13
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- Le
financement de l'Association est assuré :
1-par le versement d'une cotisation annuelle payée par les
membres actifs. Les montants en sont fixés chaque année par le
Conseil d'Administration et présentés lors de l'Assemblée
Générale.
2-Éventuellement par l'encaissement de subventions et de dons.
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- AG du 24/01/2018
: Suppression de la catégorie de "membre associé".
- AG du 12/10/2023 : modification des conditions fixant les
montants des cotisation.
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TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
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Article 14 |
- Toute
modification aux présents statuts devra faire l'objet d'une
décision de la majorité des 3/4 de Conseil d'Administration
soumise à la ratification de l'Assemblée. |
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Article 15 |
- L'Association
est créée pour une durée de 99 ans. En cas de dissolution de
l'Association prononcée par les 2/3 au moins des membres actifs, l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire)
l'ayant prononcée en fixe les modalités.
Conformément à la loi de 1901, son
bonus de liquidation, s'il existe, ne pourra pas être réparti entre les membres actifs.
Ils ne pourront pas non plus demander le remboursement de leurs
cotisations. Le bonus pourra être transmis à des personnes morales
suivant des modalités déterminées en assemblée générale.
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- AG du 15/01/2009 :
dernier paragraphe relatif
à la répartition du patrimoine.
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SIGNATURES :
Statuts mis à jour le 2 juin 2022
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Nom : Claude Foissey administrateur,
responsable légal administratif
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Nom : Maurice Michel administrateur,
responsable légal financier
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