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La construction
européenne La CEE est devenue l'Union européenne (UE) avec le traité de Maastricht. A l'intégration économique se sont ainsi ajoutés une citoyenneté européenne, l'objectif d'une politique étrangère commune, d'une coopération en matière de justice et d'affaires intérieures et une politique monétaire (l'Euro). Depuis, la coopération entre les États membres s'est encore approfondie grâce aux Traités d'Amsterdam et de Nice. En s'élargissant à 10 nouveaux membres supplémentaires en 2004, l'Europe a mis fin à la division du continent héritée de la guerre froide.
Un hymne:
«
Ode à la joie
» de la IXeme
Symphonie de Beethoven Pays candidats en 2010
Croatie
Pourquoi un projet
de Traité établissant
une
Constitution?
Le projet de Traité établissant
la
Constitution
européenne
est structuré
en quatre parties:
Le Traité établissant une Constitution pour
l'Europe énonce un certain nombre de valeurs communes et
d'objectifs partagés. Il vise également à améliorer le
fonctionnement de l'Union européenne élargie. A cet effet, il
fusionne les Traités européens précédents en un texte unique et
introduit de nouvelles dispositions dont les principales sont
rappelées ci-après :
L'exception culturelle
est protégée par l'exigence d'unanimité dans le cadre des
négociations internationales. Le traité consacre par ailleurs la
place des
services publics en Europe.
2- La Charte des droits
fondamentaux de l'Union
Les droits des personnes âgées sont réaffirmés:
«
l'Union
reconnaît
et respecte le droit des personnes âgées
à mener une vie
digne et indépendante et à participer à la vie
sociale et culturelle
»
(article 11-85).
Reproduction du document établi en collaboration avec la Mission Europe par La Confédération Française des Retraités (CFR), la Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR), L'Union Française des Retraités (UFR), la Confédération Nationale des Retraités (CNR) et la Fédération Nationale des Clubs d'Aînés Ruraux.
Ci-après une mésaventure arrivée à l'un de nos membres. Beaucoup d'entre nous passent par des solutions internet incluant la téléphonie gratuite vers les postes fixes (téléphonie via IP). Quand vous appelez un quelconque service 118xxx pour obtenir le n° d'un correspondant, l'opérateur vous propose également la mise en relation "gratuite". Seulement voilà, le temps passé en communication après la mise en relation continuera à vous être facturé au prix de l'appel au 118xxx par votre opérateur internet ! et celà sans que le pauvre abonné en soit informé à l'avance. Ainsi, un communication de 20 minutes en France, normalement gratuite, a été facturée à notre infortuné collègue 70 euros ! Vous avez donc deux solutions pour éviter ce qu'il faut bien nommer une arnaque : une bonne : refusez la mise en relation et rappelez vous même. une meilleure : passez par les annuaires internet "pages jaunes" et "pages blanches" qui sont gratuits (et accessibles via ce site). P.STADELMAN Assurance obligatoire pour les hoverboards, gyropodes et trottinettes électriques
( article déposé le 1er décembre
2017 par P.Firmin ).
© Face à l'essor des gyropodes, hoverboards (skate board motorisé) et autres trottinettes électriques, la Fédération française des assurances rappelle que l'utilisation de ces nouveaux moyens de locomotion, appelés "engins de déplacement personnel (EDP) motorisés", est soumise à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Informer son assureurLes EDP motorisés doivent donc absolument être assurés au minimum au tiers, ce qui permet de couvrir notamment de couvrir les dommages occasionnés à un piéton ou les dégâts causés à un véhicule (autre EDP, vélo, voiture...). D'autres garanties optionnelles contre le vol, l'incendie et la protection corporelle du conducteur peuvent être ajoutées. Il est donc possible de passer par son assurance habitation (comprenant automatiquement une responsabilité civile) pour couvrir son bolide ! Sinon, il existe des assurances spécifiques aux engins électriques comme la trottinette. 7 500 € d'amende pour défaut d'assuranceEn cas d'utilisation d'un gyropode, d'un hoverboard ou d'une trottinette électrique, la peine encourue est en principe de 3 750 € d'amende (c. de la route, article L. 324-2) et 7 500 € en cas de récidive. La partie financière peut être accompagnée d'une peine complémentaire comme la suspension du permis, son annulation avec interdiction de le repasser ou la confiscation du véhicule. Pour désengorger les tribunaux, la loi de modernisation de la justice a mis en place une amende forfaitaire de 500 € (minorée à 400 €, majorée à 1 000 €), en cas de première infraction. Si l'utilisateur n'est pas couvert, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime, mais se retournera contre lui pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %. Pour mémoire, les skateboards et les trottinettes non motorisés ne sont pas soumis à cette obligation d'assurance.
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Nom | Ce que cela garantit | A savoir |
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Label rouge | Le Label Rouge atteste que l’aliment possède un ensemble de qualités et de caractéristiques très spécifiques (conditions de production et goût), qui lui confèrent une qualité supérieure à son équivalent sur le marché. | On le retrouve surtout sur les volailles, les charcuteries, les produits laitiers, amis aussi pour du saumon fumé ou pour le sel de Guérande. |
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Agriculture Biologique | Ce label indique qu'au moins 95% des ingrédients sont issus de l’agriculture biologique, c'est -à-dire qu'ils ont bénéficié de pratiques spécifiques de production (emploi d’engrais vert, lutte naturelle contre les parasites...) | Attention : certains engrais ou traitements (par exemple pour la conservation) peuvent être utilisés mais en quantité limitée et selon des normes définies. L'utilisation d'OGM est, elle, strictement interdite. |
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Agriculture Biologique | Ce logo est la version européenne du précédent. Les contraintes de production diffèrent un peu de la règlementation française, cette dernière étant plus stricte. | |
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Atout certifié qualité | Ce logo atteste que le produit possède des qualités spécifiques ou suit des règles de fabrication particulières strictement contrôlées. C’est donc la garantie d’une qualité régulière du produit. | Contrairement aux précédents labels, les produits certifiés ne sont pas des logos officiels, mais seulement des marques collectives privées, utilisées à l'initiative des fabricants. |
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Critère qualité certifié | Ce logo apporte les mêmes garanties que le précédent, mais l'organisme certificateur est différent. Les produits certifiés sont surtout des viandes, des fruits et légumes, la farine, les oeufs, le cidre... | Les produits certifiés doivent comporter sur leur étiquette le nom de l'organisme certificateur ainsi que les caractéristiques certifiées. |
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Appellation d’origine contrôlée (AOC)
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Une appellation d’origine contrôlée (AOC) garantit
un produit originaire d’un pays, d’une région ou
d'un terroir, et dont la qualité ou les
caractéristiques sont dus à son milieu géographique
(climat, savoir-faire...)
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Les AOC se trouvent essentiellement dans le secteur
agricole et alimentaire : vins, produits laitiers,
fruits et légumes… 545 produits ont été reconnus
aujourd'hui.
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Appellation d'origine Protégée (AOP)
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L’appellation d’origine protégée (AOP) est
l'équivalent européen de l'AOC. Elle est attribuée à
certains produits agricoles et alimentaires excepté
les vins et les spiritueux. Quelques exemples :
France : fromage de Roquefort ; Italie : jambon de
Parme ; Grèce : olive de Kalamata...
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Depuis l'apparition des sigles européens, les AOC
françaises doivent obligatoirement appartenir à une
AOP (Appellation d'origine Protégée ) ou une IGP
(Indication géographique protégée).
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Indication géographique protégée
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L'indication géographique protégée (IGP) indique que
le produit vient d'un lieu déterminé. Par rapport à
une AOP, le lien entre la typicité du produit et son
origine n’est que partiel. Quelques exemples :
Espagne : asperges de Navarre ; Allemagne : Lübecker
Marzipan (pâtisserie)...
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Spécialités traditionnelles garanties (STG) | Cette mention ne fait pas référence à une origine mais a pour objet de mettre en valeur une composition traditionnelle du produit, ou un mode de production traditionnel. Cette attestation consacre donc une recette, peu importe donc le lieu de fabrication. | C'est la Belgique qui totalise le plus de produits sous STG avec les bières traditionnelles. |
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Reconnu saveur de l'année
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"Saveur de l’année" est un sigle attribué à l’issue
de dégustations effectuées par des panels de
consommateurs et de professionnels dans des
laboratoires privés. Mais il ne s'agit pas d'un vrai
de certification qui doit répondre à un cahier des
charges.
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Seuls les produits dont les fabricants ont payé
peuvent concourrir. Il concerne donc plutôt les
produits issus des grands groupes alimentaires.
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Max Havelaar
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Ce label de commerce équitable garantit que le
produit a été acheté à un prix "correct" aux
producteurs et produit dans des conditions
respectueuses des droits de l'Homme et de
l'environnement. Tous les acteurs de la filière sont
agréés et contrôlés par des organismes indépendants.
Les principaux produits concernés sont le café, le
thé, le chocolat, le jus d'orange, le sucre, le riz,
les bananes... D'autres filières sont actuellement à
l'étude.
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Le label Max Havelaar est à l'heure actuelle le seul
label de commerce équitable alimentaire en France.
Vous trouverez parfois le label Alter Eco, qui est
un concessionnaire de Max Havelaar. |

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SUPPRESSION DES PRETS "PASS-TRAVAUX" EN 2009
L'Etat a décidé de prélever sur le 1% logement 850 millions d'euros
supplémentaires par an.
Le conseil d'administration de l'UESL (Union d'Economie Sociale pour
le Logement), réuni le 26 novembre 2008, a donc décidé qu'à partir
du 1er janvier 2009 les CIL/CCI ne distribueront plus de prêt
PASS-TRAVAUX.
Les impacts directs de cette décision sont :
ALLIADE n'est plus en mesure de traiter les demandes après le 5
décembre 2008 à minuit (le cachet de la Poste ou le récipissé
d'envoi électronique faisant foi).
Après cette date, les dossiers sont refusés.
La saisie des demandes en ligne sur 'www.monlogementonline.com' ne
sera plus possible à la même date.
Aucune offre de prêt PASS-TRAVAUX ne peut être émise à compter du
1er janvier 2009. Seuls les prêts PASS-TRAVAUX dont l'offre aurait
été émise avant cette date seront financés sur 2009.
